Mentions légales

Informations

  • Dénomination : Esquisse Jewels

  • Forme juridique : SRL

  • Numéro BCE : 0699.622.693

  • Numéro de TVA : BE 0699622693

  • Site internet : esquissejewels.com

Adresse du siège social

Rue des Atrébates 20, 1040 Etterbeek

Contact

  • E-mail : esquissejewels@gmail.com Tel.+32 472 12 90 06

Hébergeur

Si vous souhaitez contacter notre hébergeur, les coordonnées sont les suivantes :

Squarespace Ireland Ltd.
Le Pole House
Ship Street Great
Dublin 8
Ireland

Squarespace Ireland Ltd. est une société à responsabilité limitée par actions qui dépend de la législation irlandaise et dont le numéro d’immatriculation est le 527641.

Tél. : +35319058597

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Conditions générales de vente

1.        Toutes les factures sont payables au grand comptant ou à la date d’échéance. En cas de non -paiement, le montant des factures sera, d’office et sans mise en demeure préalable, majoré d’un intérêt de 1% par mois sans préjudice d’une clause pénale de 150 E.

2.        Toutes les factures seront considérées comme intégralement acceptées si elles ne sont pas contestées dans les 15 jours de leur émission.

3.        Le prix de la main d’œuvre et de la pierre est ferme et définitif. Le prix du métal précieux est donné à titre indicatif selon le cours du jour. Si le cours a augmenté de plus d’10% entre la commande et la date de livraison sollicitée par l’acheteur, ESQUISSE JEWELS se réserve le droit de répercuter la hausse.

4.        Toute commande qui n’a pas été recherchée dans un délai de six mois à  partir du moment où la commande est finie et que le client en a été informé, est considérée comme définitivement perdue et l’acompte restera acquis à ESQUISSE JEWELS.

5.        Le présent contrat est régi par le droit belge. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence des tribunaux francophones de Bruxelles.

6. Les créations sur mesure ne sont ni échangeables ni remboursables.